J.O. Numéro 259 du 8 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17734

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Décisions du 29 août 2001 relatives à des réseaux indépendants


NOR : ARTL0100514S



Par décision no 2001-811 en date du 29 août 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Vlaamse radio - en televisieomroep (VRT) est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires.